Accessibilité du web : les référentiels et les lois
"The power of the Web is in its universality.
Access by everyone regardless of disability is an essential aspect."
Tim Berners-Lee, W3C Director and Inventor of the World Wide Web
Les maîtres d'œuvre : le W3C et la WAI
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- Le W3C (World Wide Web Consortium), fondé en 1994 a pour mission de définir des standards afin de « mener le World Wide Web à son plein potentiel en développant des protocoles et des directives qui permettraient une croissance du Web à long terme » et promouvoir l'évolution et l'interopérabilité du Web
- L'accessibilité du web, aspect essentiel de l'universalité du Web, est un de ses axes de travail, pris en charge par la WAI (Web Accessibility Initiative) qui a tenu sa première réunion 1997
- La WAI développe l'accessibilité du Web à travers cinq activités :
- s'assurer que les technologies du Web favorisent l'accessibilité (formats développés au W3C, comme HTML, CSS, DOM, XML, RD)
- développer des recommandations pour le contenu Web, les agents utilisateurs (navigateurs), les outils d'édition
- faciliter le développement d'outils d'évaluation et de réparation pour l'accessibilité
- développer des contenus de formation et d'information (éducation de la communauté Internet)
- coordonner les travaux avec la recherche et le développement pouvant avoir des conséquences sur l'accessibilité du Web (interfaces utilisateur, matériel, technologies OCR, etc.)
- En 1999 la WAI a publié les WCAG 1.0 (Directives pour l'accessibilité des contenus Web) fournissant une orientation quant à l'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées
En savoir +
- Présentation de la WAI sur le site du W3C
- Quels sont les standards du Web, et pourquoi dois-je les utiliser ? traduction française de la FAQ du Web Standards Project
Les directives pour l'accessibilité aux contenus web
(WCAG 1.0)
- N.B. : le W3C n'est pas un organisme législatif mais un consortium industriel, les WCAG ne constituent pas un texte réglementaire, mais sont destinés à servir de référentiel pour différents types d'organisations privées ou publiques afin de clarifier quel niveau d'accessibilité ces organisations exigent de sites web déterminés
- La WAI a publié 3 directives, dont la troisième concerne plus directement ce
cours
- pour la conception des navigateurs : User Agent Guidelines (en)
- pour la conception d'éditeur HTML : Authoring Tools Guidelines (en)
- pour le contenu des sites : Web Content Accessibility Guidelines
(en)
et sa traduction française : Directives pour l'accessibilité du contenu Web
- Les WCAG 1.0 comprennent 14 recommandations contenant 65 points de contrôle pratiques, définissent 3 niveaux de priorité. Chaque point de contrôle a un niveau de priorité basé sur son impact sur l'accessibilité : un développeur de contenu web doit respecter le niveau A, devrait respecter le niveau AA, peut répondre aux points de contrôle de niveau AAA
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Conformité aux niveaux A, AA, AAA des WCAG 1.0
purement déclaratif : l'utilisation des logos WAI est laissée à l'appréciation
des concepteurs (ce ne sera probablement plus le cas avec les futures WCAG 2 qui
prévoient des procédures de labellisation)
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Logo WAI niveaux A, AA, AAA
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- Les WCAG 2.0 sont en cours de développement, une nouvelle ébauche (draft) a été soumise à commentaire public en mai 2007
En savoir +
- Liste des membres du W3C
- Présentation des WCAG 2.01 sur le blog d'un spécialiste de l'accessibilité (Juin 2006)
États-Unis : la section 508
- le « Rehabilitation Act » de 1973 a été amendé fin 1998, par la « section 508 » concernant l'accessibilité des technologies de l'information sur le web, elle ne ne s'applique qu'aux structures fédérales, mais sa mise en place a eu pour conséquence une généralisation de l'application de ses règles d'accessibilité au niveau des états, des comtés et des villes
- créée un an avant la publication officielle des WCAG 1.0 elle s'en inspire largement (mais à minima)
En savoir +
- Le site section508.gov (en)
- La section 508 du « Rehabilitation Act », traduction française
- Action lancée par la National Federation of the Blind contre la chaîne de supermarchés Target aux Etats-Unis au sujet de la non accessibilité de son site (actualité Accessiweb du 22 oct 2007)
La réglementation de l'Union européenne
- Tous les pays européens ont ou vont voter une loi rendant obligatoire l'accessibilité des sites et services web du secteur public avec comme référence commune les recommandations du WAI, avec des stratégies d'implémentation et d'interprétations des recommandations différentes
- La Commission européenne a lancé l'initiative e-Europe fin 1999, parmi les domaines d'action définis : la participation électronique/numérique pour les personnes handicapées
- Publication en 2006 du schéma européen de certification de l'accessibilité du Web et de la méthodologie d'évaluation européenne , qui fait espérer une harmonisation effective de l'accessibilité du web au niveau européen
- Résumé du schéma européen concernant l'accessibilité du Web et résultant de cet
ensemble d'actions prises depuis 2000, selon
AccessiWeb
- Les sites publics doivent être accessibles.
- Les règles à appliquer sont celles de WAI (WCAG1.0 niveau AA en attendant une évolution de ces règles).
- La méthode d'évaluation à utiliser à terme est UWEM (UWEM 1.0 actuellement) et des guides, outils et formations doivent être développés sur cette base.
- La mise en place d'un mode de contrôle (la certification par exemple suivant le CEN Workshop Agreement n°15554) du niveau d'accessibilité des sites Web est nécessaire.
- Les législations nationales doivent intégrer cette obligation d'accessibilité ainsi que tous les appels d'offre publics concernant les services et produits numériques.
En savoir +
- Guide pour les producteurs d'information sur le portail de l'Union européenne
- http://ec.europa.eu/ipg/rule7/rule7_fr.htm
- Accessibilité des sites web: bonnet d'âne pour les services publics de l'UE (2005)
En France : la loi de février 2005 et le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA)
La loi du 11 février 2005
Loi « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
- Parmi bien d'autres dispositions (prévention, accès aux soins, ressources, scolarité, emploi, cadre bâti et transports, citoyenneté...), dans son article 47 (principalement), elle fait obligation aux services de l'état, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent, de rendre accessibles leurs contenus numériques en ligne ;
- L'article 47 prévoit undélai de 3 ans pour la mise en conformité des sites publics à partir de la promulgation d'un décret d'application
- Cette mise en conformité s'appuiera sur des recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique
Le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA)
- Mis en œuvre au sein de la DGME (Direction Générale de
la Modernisation de l'État) « s'appuie sur les standards internationaux en vigueur
et propose un mode déploiement progressif visant à faire entrer dans une démarche
d'accessibilité le plus grand nombre d'acteurs publics » (extrait de la page d'accueil du
site du RGAA).
- lien vers le site du RGAA
- le RGAA décrit les modalités techniques à mettre en œuvre pour pour mettre en conformité une site
- ses auteurs ont voulu définir un cadre qui ne souffre qu'aucune interprétation ou discussion
- Mode de contrôle sanctions pour les sites non conformes ? : sera précisé dans le décret et fait débat dans le milieu des associations représentant les personnes handicapées (certificat de conformité par un organisme indépendant, coût des sanctions pécuniaires...)
Les autres lois françaises ayant un impact sur l'accessibilité numérique
- les entreprises privées peuvent être aussi concernées par la loi de février 2005,
pour des raisons de non discrimination dans le monde du
travail (articles 24 et 31)
Lire éditorial Accessiweb de janvier 2005 - Cette loi n'est pas le seul qui crée une obligation d'accessibilité numérique en
France Extrait du site Accessiweb :
« ...l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. En fait, cet article de loi n'est pas le seul qui crée une obligation d'accessibilité numérique en France. En effet depuis 2003, pas moins de 5 lois contiennent un ou plusieurs articles définissant une obligation d'accessibilité (sites, services Web et intranets du secteur public; livres électroniques; vidéo langue des signes, sous-titrages et audiodescription des programmes télévisés, informations relatives au secteur de l'énergie)...»
Lire éditorial Accessiweb de septembre 2007
Labellisation des sites (dans le contexte français)
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Le label
Accessiweb.Propriété de l'association BrailleNet, pionnière de l'accesibilité du
Web. Ce label est une méthode d'application des WCAG 1.0. Il comprend 2
éléments : une liste de 92 critères AccessiWeb et une méthodologie
d'évaluation.
La question des correspondances entre le label Accessiweb et le RGAA est en plein débat. Lire à ce sujet «>Et les critères AccessiWeb dans tout ça ? (sur un forum concernant le RGAA) » -
Le label européen Euracert
3 organismes privés de labellisation de l'accessibilité du Web : AnySurfer (Belgique), Fundosa Teleservicios (Espagne) et l'association BrailleNet (France) se sont regroupés pour créer ce label dont le but est de donner à tout site labellisé par l'un ou l'autre organisme une reconnaissance dans les trois pays. l'objectif est de l'étendre à d'autres pays de l'UE
En savoir +
- Le texte de la loi sur www.legifrance.gouv.fr : loi n°2005-102
- handicap.gouv.fr (sur tous les aspects de la loi du 11 février 2007)
Les bibles à potasser
Trousse à outil des textes à potasser au fur et à mesure de la formation.
N.B. connaissances utiles en dehors de tout obligation légale : pour une démarche de
qualité autant que d'accessibilité.
Les recommandations édictées par la WAI
N.B. : il s'agit de spécifications, pas d'un mode d'emploi ni d'un catalogue de recettes, les éléments (balises) ne seront pas toujours tous reconnus par certains navigateurs (dans ce cas ils sont ignorées) mais seront très utiles dans d'autres.
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Les WAI
QuickTips (traduction française) résumant en dix points l'essentiel des
recommandations. Ces « QuicksTips » datent de 2001,
depuis le Web a évolué mais ces règles de bon-sens toujours valables
Voir le tableau en bas de page - Fiche d'informations sur les "Directives pour l'accessibilité aux contenus Web 1.0"
- La liste complète de points de contrôle classés par niveau de priorité sous forme d'une grille d'analyse
- Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (version 1.0) traduction française des « Web Content Accessibility Guidelines » (voir § consacré à la WAI ci-dessus).
- Techniques pour les règles d'accessibilité du contenu Web 1.0 (1999)
Les référentiels français
Nous sommes (novembre 20007) dans une période de transition en ce qui concerne les textes de référence :
- La base au niveau international (standard du W3C) c'est les WCAG 1.0 (mais les WCAG2. sont en cours d'élaboration)
- En France le référentiel de l'ADAE et le RGAA se basent l'un et l'autre sur les WCAG, mais avec des différences concernant certaines recommandations et la méthodologie de test. De plus, tant qu'il ne sera pas officiellement promulgué le RGAA est susceptible de modifications...
Sur quoi se baser ? Dans le cadre d'un apprentissage il est bon de les avoir tous parcourus afin de savoir s'y référer au cas par cas lors d'un projet. Et ce même si ce dernier n'est pas concerné stricto sensu par une oblibation légale (voir section « Mise en œuvre »)
- Référentiel-accessibilité des services Internet de l'administration française (format r.t.f, 524.8 k.o.), publié en 2004 par l'ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique maintenant remplacée par la DGME)
- Les 92 critères accessiweb élaboré dans la perspective de la labellisation
- Le RGAA à terme il est prévu des aides aux tests (automatiques, semis-automatiques, manuels source : liste des discussion d'accessiweb)
Un collector virtuel : les « QuicksTips » diffusés par la WAI
- Images & animations. Utilisez l'attribut alt pour décrire la fonction de chaque graphique.
- Images cliquables. Utilisez l'élément MAP et décrivez les zones actives.
- Multimédia. Fournissez légendes et transcriptions pour l'audio, et des descriptions pour les vidéos.
- Liens hypertextes. Utilisez des énoncés pertinents hors contexte. Par exemple, évitez « cliquer ici ».
- Organisation. Utilisez des têtes de sections, des listes et une structure cohérente. Utilisez CSS si possible.
- Figures & diagrammes. Décrivez-les dans la page ou avec l'attribut longdesc.
- Scripts, applets & plug-ins. Fournissez une alternative quand le contenu actif est inaccessible ou non traité.
- Cadres. Utilisez NOFRAMES et des intitulés utiles.
- Tableaux. Facilitez la lecture ligne par ligne. Résumez.
- Vérifiez votre travail. Validez. Utilisez la liste de contrôle et : les « Guidelines »